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Conditions générales

Date de prise d’effet: 30 septembre 2019

 

Sleepability exploite le Site Web https://www.sleepability.be et offre différents Services. Les Conditions Générales s’appliquent à la relation entre Sleepability et ses Utilisateurs, pour toute utilisation du Site Web [www.sleepability.be] ou des Services offerts par Sleepability. En utilisant le Site Web ou les Services offerts par Sleepability, l’Utilisateur accepte ces Conditions Générales qui l’engagent juridiquement. Si l’Utilisateur achète des Services à Sleepability pour quelqu’un d’autre, cette autre personne est également engagée juridiquement par ces Conditions Générales. 

1. Définitions

  1. Sleepability/Dorothy Zacharias : une entreprise unipersonnelle de droit belge. L’entreprise est enregistrée sous le numéro de registre 0701682261. Le siège social est établi rue Verhulst 49, Uccle à 1180 Bruxelles. Ci après « Sleepability », « nous », « notre », « nos ».
  2. Service(s) : les produits et services offerts par Sleepability, incluant, sans toutefois s’y limiter, les enquêtes et tests de sommeil, les workshops, les webinars, les conférences, les cours en ligne, les contenus téléchargeables, les autres contenus, les méditations de sommeil guidées, les formulaires de feedback, le coaching du sommeil. Ci après « Service » ou « Services ».
  3. Site Web : le Site Web https://www.sleepability.be ainsi que toutes les pages qui y sont hébergées.
  4. Utilisateur(s) : une personne physique (« Utilisateur Particulier ») qui utilise les Services à des fins personnelles ou une personne morale  (« Utilisateur Professionnel ») qui utilise les Services à des fins professionnelles. La notion d’Utilisateur Particulier fait également référence aux employés d’une personne morale qui utilisent le Site Web ou les Services à l’initiative de leur employeur. Ci après « Utilisateur », « Utilisateurs », « vous ».
  5. Conditions Générales : tout le contenu de ce document.
  6. Prix : le montant du paiement dû ou fait à Sleepability en échange de la prestation des Services.

2. Propriété intellectuelle

  1. Sleepability est le détenteur exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle (enregistrés ou non) et de tous les autres droits découlant de ou liés au Site Web et aux Services, tels que, sans toutefois s’y limiter, tous les brevets, les demandes de brevets, les droits sur les inventions, les modèles d’utilité, les droits d’auteur et les droits qui y sont liés, les marques, les dépôts de marques, les marques de services, les marques commerciales, les noms commerciaux et les noms de domaines, les droits sur les processus ou contenus, les droits sur les conceptions, les droits sur les softwares, les droits sur les bases de données, les droits moraux, les droits sur les informations confidentielles (incluant le savoir-faire et les secrets commerciaux et industriels) et tous autres droits de propriété intellectuelle, qu’ils soient enregistrés ou non, de même que toutes les demandes, renouvellements et extensions de ces droits, de même que tous les droits ou formes de protection similaires ou équivalents, dans toute partie du monde (constituant tous ensemble les « Droits de Propriété Intellectuelle »). Sleepability est également le détenteur exclusif de tous les Droits de Propriété Intellectuelle (enregistrés ou non) découlant de ou liés à tous les autres services et informations offerts par Sleepability.
  2. En contrepartie du Prix, Sleepability accorde à ses Utilisateurs une licence personnelle et non exclusive de télécharger et d’utiliser les Services. Les Utilisateurs Particuliers reçoivent une licence non transférable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence. Il est accordé aux Utilisateurs Professionnels le droit de laisser certains de leurs employés télécharger et utiliser les Services, ainsi que décrit dans le contrat séparé avec l’Utilisateur Professionnel. Ces employés détiennent alors les mêmes droits qu’un Utilisateur Individuel.
  3. Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à :
    • Copier, modifier, reproduire, rééditer, octroyer en sous-licence, vendre, uploader, diffuser, publier, transmettre ou distribuer tout contenu fourni via nos Services ou notre Site Web, sans autorisation écrite préalable ;
    • Enregistrer sur une bande vidéo ou une bande son, (re)transmettre par visiophone ou tout autre moyen tout contenu fourni via nos Services ou notre Site Web ;
    • Utiliser le contenu fourni dans les cours en ligne, les autres Services (qu’ils soient prestés par nous ou par un prestataire externe) ou sur le Site Web, pour offrir un quelconque autre cours ou formation ;
    • Enlever toute indication de droits d’auteurs ou mention de Sleepability sur quelque support que ce soit ;
    • Modifier, adapter, fusionner, traduire, désassembler, décompiler, faire de l’ingénierie inverse (sauver, sauf dans les limites permises par la loi) toute technologie faisant partie des Services ou du Site Web.
  4. Les Services sont uniquement destinés à un usage personnel et non commercial.

3. Droits d’auteur sur le Site Web

  1. Les droits d’auteur sur le Site Web et les contenus de celui-ci (incluant, sans toutefois s’y limiter, le texte, le code informatique, les illustrations, les photographies, les images, la musique, le matériel audio, le matériel vidéo et le matériel audio-visuel) sont détenus par Sleepability et ses concédants.
  2. Nous vous accordons une licence mondiale, non exclusive et libre de redevance de:
    • Regarder le Site Web et tout matériel sur le Site Web sur un ordinateur ou un appareil mobile via un navigateur web ;
    • Copier ou stocker le Site Web et le matériel sur le Site Web dans la mémoire cache de votre navigateur web ;
    • Imprimer des pages du Site Web pour votre usage personnel et non commercial.
  3. Nous ne vous accordons aucun autre droit par rapport au Site Web ou au matériel sur le Site Web. En d’autres termes, tous les autres droits sont réservés.
  4. Afin d’éviter toute incertitude, vous ne pouvez pas adapter, éditer, changer, transformer, publier, rééditer, distribuer, redistribuer, diffuser, rediffuser ou présenter ou diffuser en public le Site Web ou le matériel sur le Site Web (sous quelque forme que ce soit ou par l’intermédiaire de quelque média que ce soit) sans notre autorisation écrite préalable.
  5. La collecte automatique et/ou systématique de données provenant du Site Web est interdite.
  6. Vous devez demander l’autorisation avant d’utiliser tout matériel sur le Site Web soumis à des droits d’auteur, en envoyant un email à info@sleepability.be.
  7. Nous accordons beaucoup d’importance à la protection de nos droits d’auteur.
  8. Si nous découvrons que vous avez utilisé notre matériel protégé par des droits d’auteur en violation de la licence décrite ci-dessus, nous pouvons intenter des actions en justice contre vous afin d’obtenir des dommages et intérêts et une injonction afin que vous ne puissiez plus utiliser ce matériel. Vous pourriez également être condamné à payer les frais de justice.
  9. Si vous avez connaissance d’une quelconque utilisation de notre matériel protégé par des droits d’auteur qui enfreint ou pourrait enfreindre la licence décrite ci-dessus, nous vous demandons de nous en faire part en nous envoyant un email à info@sleepability.be.
  10. Si vous pensez que tout ou partie du matériel du Site Web porte atteinte à vos droits d’auteur ou à ceux de quiconque, nous vous demandons de nous en faire part en nous envoyant un email à info@sleepability.be.

4. Services

  1. Une description des Services offerts ainsi que des disponibilités et des Prix est disponible sur notre Site Web ou sur demande. Nous fournirons les Services avec un niveau de soin et de compétence raisonnable, en accord avec la description mentionnée sur le Site Web ou dans un accord distinct.
  2. Nous nous réservons le droit de modifier ou retirer n’importe quel Service décrit sur le Site Web sans avis préalable.
  3. Nous supposons que les Services que vous achetez répondent à vos besoins. Nous n’offrons aucune garantie quant à l’obtention d’un résultat particulier, d’une qualification professionnelle ou d’une opportunité d’emploi suite à votre achat et utilisation de tout Service.

5. Achat

  1. Pour utiliser les Services, nous vous demanderons de nous fournir des informations incluant, sans toutefois s’y limiter, votre adresse email, votre prénom, votre nom de famille, votre fuseau horaire, votre adresse et votre sexe. Vous acceptez de nous fournir des informations complètes et exactes pour toute utilisation de nos Services et de nous faire part par email de tout changement relatif aux informations personnelles fournies à Sleepability.
  2. Nous vous (ce point 2 n’est d’application que pour les Utilisateurs Particuliers) demanderons de payer l’intégralité du Prix dû avant de recevoir les Services. Avant d’effectuer votre paiement, nous vous demanderons de parcourir les Conditions Générales. Si vous acceptez ces Conditions Générales, nous vous demanderons de fournir les détails de votre carte de paiement et de payer (tous les paiements sont traités par Stripe). Nous vous enverrons ensuite une confirmation de votre commande (moment à partir duquel votre commande se transforme en contrat engageant votre responsabilité).
  3. Nous ne conserverons pas de copie des Conditions Générales liées à votre commande. Nous pouvons mettre à jour de temps en temps ces Conditions Générales sur notre Site Web et nous ne garantissons pas que la version que vous avez acceptée restera accessible. Nous vous recommandons dès lors d’imprimer et de conserver une copie de ces Conditions Générales pour votre dossier.

6. Paiement

  1. Le prix pour les Utilisateurs Particuliers qui ont souscrit aux Services en utilisant le Site Web, est mentionné sur le Site Web au moment de l’achat. Les prix peuvent varier et tout changement de Prix, promotion ou réduction ne s’appliquera à aucun achat fait dans le passé ou le futur.
  2. La TVA est exigible sur les produits pour lesquels elle est d’application si vous habitez l’Union Européenne et vous acceptez de nous donner une information correcte par rapport à votre pays durant le processus d’enregistrement. Vous êtes responsables du paiement de toute autre taxe locale applicable, en dehors de la TVA des pays de l’Union Européenne.
  3. Sleepability accepte Visa, American Express, MasterCard et Bancontact (seulement pour les paiements en euros), ainsi que tout autre mode de paiement clairement mentionné sur le Site Web.
  4. Tous les frais facturés par l’émetteur de votre carte de paiement en lien avec votre achat des Services sont à votre charge et Sleepability n’en est pas responsable.
  5. Vous êtes responsable de tous les coûts que vous pourriez encourir lors de l’utilisation des cours en ligne, du coaching du sommeil ou de tout autre Service.
  6. Les Prix pour les Utilisateurs Professionnels seront convenus dans un accord distinct. Toutes les offres et propositions sont non liantes, sauf s’il en a été convenu autrement par écrit. Une offre ou proposition ne s’applique qu’à une demande spécifique dans le temps, et non à de potentiels futurs achats ou demandes.
  7. Si vous contestez un paiement qui nous a été fait, vous devez nous contacter immédiatement et nous fournir tous les détails de votre réclamation. Si vous introduisez une demande non justifiée de remboursement (que ce soit sur votre carte de crédit, votre carte de débit ou pour tout autre remboursement), vous devrez nous payer, dans les 7 jours suivants la date du remboursement : (i) un montant équivalent au montant du remboursement ; (ii) tous les frais qui nous seront demandés par des parties tierces en lien avec ce remboursement (incluant les frais demandés par notre banque, votre banque, l’organisme de traitement des paiements ou l’ émetteur de votre carte de paiement) ; (iii) des frais administratifs de EUR 30 (incluant la TVA) ; et (iv) tous les coûts, pertes et dépenses raisonnables que nous aurons encourus pour récupérer les montants dont il est question dans ce paragraphe (incluant, mais sans toutefois s’y limiter, les frais de justice et les frais de recouvrement de créances). Sans préjudice de tous nos autres droits, nous pouvons, si vous introduisez une demande non justifiée de remboursement (que ce soit sur votre carte de crédit, votre carte de débit ou pour tout autre remboursement), mettre fin à tout contrat entre vous et nous, sur base de ces Conditions Générales, en vous signifiant par écrit cette résiliation.
  8. Afin d’éviter toute incertitude, si vous ne reconnaissez pas ou ne vous souvenez pas de l’origine d’une transaction apparaissant sur votre relevé de carte de paiement ou tout autre relevé financier, et que vous demandez un remboursement sur cette base, cela constituera une demande non justifiée de remboursement.

7. Prestation

  1. Les cours en ligne vous seront envoyés dans votre boîte email, en utilisant l’adresse email que vous avez fournie lors de votre inscription aux Services. Vous devez vérifier vos dossiers de spams, de promotions ou tout autre dossier pour vous assurer que nos cours n’ont pas été filtrés par votre fournisseur de messagerie. Nous ne sommes pas responsables et il n’y aura aucune compensation financière pour les contenus des cours qui ont été envoyés mais que l’Utilisateur n’a pas trouvés.
  2. Les contenus inclus dans les cours en ligne (incluant, sans toutefois s’y limiter, les vidéos, audios et documents) seront accessibles via notre plate-forme d’e-learning (en ligne) et via des liens que vous pouvez utiliser pour visualiser et télécharger le contenu. Sleepability n’est pas responsable de garantir que vous puissiez accéder à la plate-forme d’e-learning et à tous les liens via votre ordinateur, votre téléphone mobile ou tout autre appareil et sur base des paramètres du réseau.
  3. Le coaching du sommeil sera dispensé via un service de vidéoconférence en ligne ou en personne, et les détails seront fournis dans votre confirmation de réservation. Vous devez vous assurer avant la session de coaching que vous êtes en mesure d’utiliser sans problèmes le logiciel de vidéoconférence, notamment de vérifier que les paramètres audio et du microphone vous permettent de communiquer clairement.
  4. En cas de problèmes techniques, Sleepability tentera de proposer une alternative afin d’établir une connexion pendant la plage horaire réservée pour le coaching. Sleepability n’est pas responsable de la fiabilité de votre accès internet et ne remboursera pas les Utilisateurs incapables de bénéficier de l’entièreté de la session de coaching réservée en raison de problèmes techniques.

8. Coaching

  1. Le coach prestant pour Sleepability aidera l’Utilisateur à atteindre ses propres objectifs et les résultats souhaités. L’Utilisateur est responsable de la raison de tous les changements opérés dans sa vie. Le coach travaillera avec l’Utilisateur pour identifier des solutions et offrira des suggestions, des options et des conseils en fonction de son expérience personnelle, de sa formation et de ses connaissances.
  2. L’Utilisateur accepte la responsabilité de toutes ses décisions et actions.
  3. Toutes les sessions de coaching sont planifiées et validées à l’avance directement entre l’Utilisateur et le coach. Si, pour une raison quelconque, vous ne pouvez pas assister à une session de coaching planifiée, vous êtes entièrement responsable d’en informer votre coach au moins 48 heures à l’avance et de replanifier un rendez-vous, faute de quoi la session sera considérée comme perdue. Vous êtes responsable de la replanification, par téléphone ou par email.
  4. Si plusieurs sessions de coaching ont été achetées sous forme de package, ce package ne peut en aucun cas être modifié et les sessions partiellement suivies. Si vous vous êtes inscrit pour un programme de coaching s’étalant sur plusieurs sessions, les sessions inutilisées en raison de l’abandon du programme ne seront pas éligibles pour un remboursement, un crédit ou un transfert.
  5. La suspension de votre programme de coaching n’est plus possible une fois votre programme commencé.
  6. Le coach se réserve le droit de changer, de modifier ou d’annuler tout programme s’il le juge nécessaire. Toute modification de ce type sera effectuée en consultation avec l’Utilisateur. Si un programme de coaching est annulé à l’initiative du coach, les sessions non utilisées vous seront remboursées.
  7. Vous comprenez que toutes les actions entreprises sont effectuées sur base de votre propre initiative et relèvent de votre propre responsabilité. Les Utilisateurs doivent consulter un professionnel indépendant avant d’entreprendre toute action physique, commerciale ou d’investissement.
  8. En concluant un contrat de coaching, vous acceptez de vous conformer aux Conditions Générales de ce document.

9. Remboursements

  1. Les Utilisateurs Particuliers des cours en ligne (entre autres le Sleepability Challenge) ont le droit d’annuler leur souscription à celui-ci dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour du paiement, à moins qu’ils n’aient commencé à télécharger un quelconque contenu du cours. Pour exercer leur droit de rétractation, ils doivent en informer Sleepability par une notification écrite envoyée à info@sleepability.be. Nous leur enverrons une confirmation de leur notification dès que possible, mais dans tous les cas dans les cinq jours ouvrables.
  2. Coaching du sommeil: le Prix d’une session de coaching du sommeil peut être transféré (pour une autre session ultérieure) ou remboursé à condition que l’Utilisateur Particulier informe Sleepability de l’annulation de la session (par email envoyé à info@sleepability.be) au moins 2 jours (48 heures) avant la session réservée de coaching du sommeil.
  3. Si un Utilisateur souscrit à un Service payant mais n’utilise ensuite pas le Service, aucun remboursement ne sera dû (sauf s’il est éligible pour le délai de rétractation de 14 jours mentionné au point 9.1).
  4. Nous rembourserons les Utilisateurs Particuliers éligibles à un remboursement dans les 14 (quatorze) jours suivant la réception de leur notification d’annulation.
  5. Les Services peuvent changer au fil du temps et les Utilisateurs n’ont droit à aucune indemnité pour les mises à jour des Services n’étant pas effectives au moment du paiement.

10. Garanties

Vous nous garantissez que vous êtes juridiquement en droit de conclure des contrats ayant force obligatoire et que vous avez la pleine autorité, les pleins pouvoirs et la capacité d’accepter les présentes Conditions Générales ; que les informations fournies dans votre commande sont exactes et complètes; et que vous pourrez accepter la livraison des Services.

11. Disponibilité des Services, Exclusion de garanties

  1. Sleepability décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité des Services, de difficulté ou d’impossibilité de télécharger ou d’accéder au contenu ou de toute autre défaillance du système de communication pouvant entraîner une indisponibilité des Services.
  2. Dans la mesure permise par la loi, Sleepability décline par les présentes toutes les garanties implicites concernant les Services. Les Services sont fournis “tels quels” et “tels que disponibles” sans garantie d’aucune sorte.
  3. Sleepability décline toute responsabilité quant à la mise en œuvre des conseils donnés ou des résultats de cette mise en œuvre.
  4. Site Web: bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer que les informations figurant sur le Site Web soient correctes, nous ne garantissons pas leur exhaustivité ni leur exactitude ; nous ne nous engageons pas non plus à assurer la disponibilité du Site Web ni la mise à jour de son contenu.
  5. Site Web: Dans la mesure la plus large permise par la loi applicable, nous excluons toutes les représentations, garanties et conditions relatives au Site Web et à l’utilisation du Site Web (incluant mais sans toutefois s’y limiter, toutes les garanties prévues par la loi de qualité suffisante, d’adéquation à un usage spécifique et de soin et compétences raisonnables).

12. Responsabilité

  1. Sleepability n’est en aucun cas responsable:
    • de l’effet de l’utilisation ou de la mise en pratique des Services;
    • des actions ou inactions des Utilisateurs;
    • du non-respect des obligations de Sleepability en vertu des présentes Conditions Générales, si ce non-respect est dû à des événements indépendants de la volonté de Sleepability (par exemple, une défaillance du réseau);
    • de tout dommage ou toute modification du matériel de l’Utilisateur, y compris, sans toutefois s’y limiter, du matériel informatique, des appareils portables ou des téléphones mobiles résultant du téléchargement et de l’utilisation du site Web ou des Services;
    • de toute inexactitude ou information trompeuse fournie dans les Services et du fait que l’Utilisateur s’y soit fié;
    • de toute perte de profit, de revenus ou de goodwill;
    • de tout manquement à ses obligations en vertu des présentes Conditions Générales si les prestations de Sleepability sont empêchées ou retardées par une action ou une omission de l’Utilisateur, ni de tous les coûts, charges ou pertes qu’il/elle subit ou encourt, qu’ils résultent directement ou indirectement de cet empêchement ou de ce retard ;
    • de toute perte indirecte, spéciale ou subséquente résultant d’une violation des présentes Conditions Générales.
  2. Aucune disposition des présentes Conditions Générales n’exclura ou ne limitera la responsabilité de Sleepability si elle ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.
  3. Site Web: Dans la mesure où le Site Web et les informations et Services sur le Site Web sont fournis gratuitement, nous ne serons responsables d’aucune perte ou dommage, de quelque nature qu’ils soient.
  4. Rien dans la fourniture du Site Web ou des Services ne doit être considéré comme une offre de conseils en investissement, ni n’est destinée à l’être, ni ne devrait être supposé comme telle.
  5. La responsabilité totale de Sleepability découlant de ou en relation avec les présentes Conditions Générales et la fourniture des Services (que cette responsabilité découle d’une rupture du contrat, d’une négligence ou de toute autre raison) sera limitée au Prix reçu ou à recevoir pour les Services à propos desquels un différend est né.
  6. Aucune réclamation ne peut être introduite plus de deux mois après la date à laquelle les Services concernés se sont terminés ou ont cessé d’être fournis par Sleepability.
  7. Sleepability ne sera pas responsable envers vous pour tout manquement à ses obligations ou toute résiliation en vertu des présentes Conditions Générales pour des raisons indépendantes de sa volonté, incluant, sans toutefois s’y limiter, les incendies, les inondations, les tremblements de terre, les éruptions volcaniques ou toute autre catastrophe naturelle, le terrorisme, les grèves, les retards causés par des problèmes au niveau des transports, l’impossibilité de fournir un Service causé par un décès dans la famille du fournisseur de Services, la maladie du fournisseur de Services, un décret gouvernemental ou une réglementation.

    13. Divers

    1. Sleepability se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales. Si nous modifions ces Conditions Générales de manière significative, nous publierons une notification sur notre Site Web avec les Conditions Générales mises à jour et un préavis de 30 jours.
    2. En continuant à utiliser le Site Web et / ou nos Services, vous acceptez la version la plus récente de ces Conditions Générales.
    3. Si nous n’appliquons pas (certaines parties de) ces Conditions Générales, cela ne peut être interprété comme un consentement ou une renonciation au droit de les appliquer à un moment ultérieur ou envers un autre Utilisateur.
    4. Vous confirmez que vous ne vous êtes fié à aucune représentation en acceptant cette clause ou toutes autres Conditions Générales avec nous. Rien dans cette clause ni dans les Conditions Générales ne limitera la responsabilité pour toute déclaration frauduleuse.

    14. Cession

    Nous pouvons céder, transférer, sous-traiter n’importe lequel de nos droits ou obligations à un tiers, à notre discrétion.

    15. Confidentialité

    Chez Sleepability, nous respectons votre vie privée. Lorsque vous utilisez notre Site Web ou nos Services, nous collecterons certaines de vos données personnelles afin de permettre une prestation correcte de nos Services. Si vous choisissez de recevoir des informations sur des Services associés de Sleepability, nous vous enverrons occasionnellement un email à ce sujet. En dehors de cela, nous ne vous contacterons qu’en relation directe avec les Services que vous avez utilisés ou achetés chez nous. Vous pouvez trouver dans notre Politique de Confidentialité quel type de données personnelles nous collectons et à quelles fins. Vous pouvez trouver notre Politique de Confidentialité ici.

    16. Dissociabilité

    L’invalidité, l’illégalité ou le caractère non exécutoire de toute disposition de ces Conditions Générales n’affectera pas la validité, la légalité ou le caractère exécutoire de toute autre disposition de ces Conditions Générales. Toute disposition invalide, illégale ou au caractère non exécutoire sera remplacée ou réputée remplacée par une disposition considérée comme valide, légale et exécutoire, et dont l’interprétation sera aussi proche que possible de l’intention de la disposition invalide.

    17. Résiliation

    1. Sleepability aura le droit de mettre fin aux présentes Conditions Générales et de cesser de vous fournir tout Service, y compris le Site Web, avec effet immédiat si vous:
      • ne payez pas lorsque le Prix ou tous autres frais sont dûs;
      • agissez de façon agressive, intimidante, offensive, menaçante ou harcelante envers tout employé de Sleepability, quiconque fournit les Services ou tout autre Utilisateur ;
      • utilisez le Site Web de manière abusive ;
      • volez ou agissez de manière frauduleuse ou trompeuse envers nous, nos sous-traitants ou tout autre Utilisateur;
      • enfreignez les présentes Conditions Générales ou refusez d’accepter les Conditions Générales mises à jour (si celles-ci ont été mises à jour conformément au point 13.1)
    2. En cas de résiliation, les clauses 2 (Propriété intellectuelle), 12 (Responsabilité), 15 (Confidentialité), 17 (Résiliation) et 18 (Loi applicable et juridiction compétente) resteront d’application malgré cette résiliation.

      18. Loi applicables et juridiction compétente

      1. Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit belge.
      2. Tous les litiges résultant directement ou indirectement des présentes Conditions Générales seront exclusivement soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles, Belgique (par tout recours disponible, y compris la procédure européenne de règlement des petits litiges), à moins que le litige ne puisse être réglé à l’amiable.

      19. Plaintes, commentaires et suggestions

      Sleepability s’efforce de vous offrir un service optimal. N’hésitez pas à nous faire part de toute plainte, tout commentaire ou toute suggestion. Vous pouvez nous contacter par email via info@sleepability.be.

      Sleepability

      Rue Verhulst, 49

      1180 Bruxelles

      Belgique

      info@sleepability.be

      BTW nummer: 0701682261